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PROGRAMMES TECHNIQUES
L'UITS participent à plusieurs programmes techniques
français et européens. Les conclusions de ces
études nous permettent d'apporter les éléments
techniques nécessaires à nos discussions avec
les autorités françaises lors de la discussion
d'un texte réglementaire.
COMMERCIAL / JURIDIQUE
Les conditions de façonnage
sont actuellement en révision afin d'intégrer
les directives européennes sur les délais de
conditions de paiement et la Loi 75 sur la sous-traitance.
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les conditions de façonnage
Les délais de paiement
La
loi dite LME du 4 août 2008 fixe les délais de
paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de
facture. Cette loi s’applique à dater du 1 janvier
2009 pour tous types de contrat, y compris les commandes ouvertes
en cours et s’impose à tous les secteurs d’activité.
Cette mesure vous garanti un tissu de sous traitance performant,
et plus particulièrement dans une période économique
difficile. Son application permet de soutenir les ivestissements
requis par la compétitivité internationale.
L’UITS
est favorable à son application. Nous assistons nos
adhérents pour son application dans leurs relations
commerciales.
L’UITS
seule organisation professionnelle représentative de
l’ensemble des entreprises de traitement de surface,
ne signera pas d’accord dérogatoire.
QUALIFICATION DES ENTREPRISES
NADCAP
est un programme de qualification des entreprises travaillant
pour le secteur aéronautique qui vise une approche
économique concertée à l’égard
des produits et des procédés spéciaux
. La certification NADCAP devrait remplacer certains audits
et agréments multiples des donneurs d’ordres,
en vigueur actuellement, par un audit réalisé
selon un standard commun reconnu par l’ensemble des
donneurs et des équipementiers. Pour chaque produit,
chaque procédé de fabrication et chaque service,
un programme de certification définit les critères
standards de qualité.
Dans
le prolongement de la norme de management de la qualité
EN9100, la certification NADCAP constituera un critère
de sélection d’entrée dans les futurs
programmes aéronautiques et sera un préalable
à l’ouverture de toute relation commerciale.
Ainsi, cette certification sera bientôt exigible chez
les constructeurs, notamment BOEING et AIRBUS.
Certains de nos adhérents ont déjà leur
accréditation PRI NADCAP. D'autres sont en cours de
certification.
ENVIRONNEMENT
- Révision
de l'arrêté de 1985: l'arrêté
du 26 septembre 1985 a été révisé.
L'arrêté du 30 juin 2006 régit maintenant
les activités de traitement de surface autorisées
sous la rubrique 2565.
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l'arrêté traitement de surface
- Requalification du trioxyde
de chrome de toxique à très
toxique par inhalation: l'UITS a fait réaliser, via
la commission professionnelle Traitement de Surface du CETIM,
des tests de toxicité sur les bains contenant du trioxyde
de chrome. Le résultat de ces tests évitent
certaines entreprises de traitement de surface d'être
soumises aux dispositions de l'arrêté du 10 mai
2000.
- REACH: l'UITS
et la FIM évaluent l'impact de REACH pour les ateliers
de traitement de surface. Un groupe de travail est chargé
de travailler sur les scénarios d'exposition. Que vous
soyez distributeurs, fournisseurs de produits ou utilisateurs
de substances ou préparations, REACH vous concerne.
Informez vous, le pré-enregistrement des substances
débute le 1er JUIN 2008.
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la plaquette "Avez vous la REACH ATTITUDE"
GUIDES TECHNIQUES
Les adhérents de l'UITS et de la FIM ont à
leur disposition des guides techniques
(ATEX, COV, tours aéroréfrigérantes...).
L'UITS a créé un groupe de travail sur la
prévention des incendies dans les ateliers de traitement
de surface. Un guide professionnel sera prochainement
à votre disposition.
REUNIONS REGIONS
L'UITS organise des réunions régionales
destinées à ses adhérents afin de les
informer sur les sujets d'actualité.
INFORMATIONS
L'UITS édite mensuellement,
à l'intention de ses adhérents et adhérents
associés une lettre d'information détaillant
tous les sujets qui font l'actualité du traitement
de surface (réglementation environnementale, fiscalité,
nouveaux procédés...), l'état d'avancement
des différents dossiers ainsi que leur incidence pour
les entreprises.
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