Agenda


Les actions en cours
UITS













Utilisateurs d'Internet Explorer 6
LES ACTIONS EN COURS


Que vous soyez:

  • formulateurs, fournisseurs, distributeurs de produits chimiques
  • fournisseurs d'équipements
  • cabinets conseil, formateurs...
  • applicateurs en traitements de surface et traitement thermique,

    Vous trouverez une place au sein de nos sections, commissions et groupe de travail.

    N'hésitez pas à nous contacter

PROGRAMMES TECHNIQUES

L'UITS participent à plusieurs programmes techniques français et européens. Les conclusions de ces études nous permettent d'apporter les éléments techniques nécessaires à nos discussions avec les autorités françaises lors de la discussion d'un texte réglementaire.

COMMERCIAL / JURIDIQUE

Les conditions de façonnage sont actuellement en révision afin d'intégrer les directives européennes sur les délais de conditions de paiement et la Loi 75 sur la sous-traitance.
Télécharger les conditions de façonnage

Les délais de paiement

La loi dite LME du 4 août 2008 fixe les délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture. Cette loi s’applique à dater du 1 janvier 2009 pour tous types de contrat, y compris les commandes ouvertes en cours et s’impose à tous les secteurs d’activité. Cette mesure vous garanti un tissu de sous traitance performant, et plus particulièrement dans une période économique difficile. Son application permet de soutenir les ivestissements requis par la compétitivité internationale.

L’UITS est favorable à son application. Nous assistons nos adhérents pour son application dans leurs relations commerciales.

L’UITS seule organisation professionnelle représentative de l’ensemble des entreprises de traitement de surface, ne signera pas d’accord dérogatoire.


QUALIFICATION DES ENTREPRISES
NADCAP est un programme de qualification des entreprises travaillant pour le secteur aéronautique qui vise une approche économique concertée à l’égard des produits et des procédés spéciaux . La certification NADCAP devrait remplacer certains audits et agréments multiples des donneurs d’ordres, en vigueur actuellement, par un audit réalisé selon un standard commun reconnu par l’ensemble des donneurs et des équipementiers. Pour chaque produit, chaque procédé de fabrication et chaque service, un programme de certification définit les critères standards de qualité.

Dans le prolongement de la norme de management de la qualité EN9100, la certification NADCAP constituera un critère de sélection d’entrée dans les futurs programmes aéronautiques et sera un préalable à l’ouverture de toute relation commerciale. Ainsi, cette certification sera bientôt exigible chez les constructeurs, notamment BOEING et AIRBUS.

Certains de nos adhérents ont déjà leur accréditation PRI NADCAP. D'autres sont en cours de certification.


ENVIRONNEMENT

- Révision de l'arrêté de 1985: l'arrêté du 26 septembre 1985 a été révisé. L'arrêté du 30 juin 2006 régit maintenant les activités de traitement de surface autorisées sous la rubrique 2565.
Télécharger l'arrêté traitement de surface

- Requalification du trioxyde de chrome de toxique à très toxique par inhalation: l'UITS a fait réaliser, via la commission professionnelle Traitement de Surface du CETIM, des tests de toxicité sur les bains contenant du trioxyde de chrome. Le résultat de ces tests évitent certaines entreprises de traitement de surface d'être soumises aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000.

- REACH: l'UITS et la FIM évaluent l'impact de REACH pour les ateliers de traitement de surface. Un groupe de travail est chargé de travailler sur les scénarios d'exposition. Que vous soyez distributeurs, fournisseurs de produits ou utilisateurs de substances ou préparations, REACH vous concerne. Informez vous, le pré-enregistrement des substances débute le 1er JUIN 2008.

télécharger la plaquette "Avez vous la REACH ATTITUDE"

GUIDES TECHNIQUES
Les adhérents de l'UITS et de la FIM ont à leur disposition des guides techniques (ATEX, COV, tours aéroréfrigérantes...).

L'UITS a créé un groupe de travail sur la prévention des incendies dans les ateliers de traitement de surface. Un guide professionnel sera prochainement à votre disposition.

REUNIONS REGIONS
L'UITS organise des réunions régionales destinées à ses adhérents afin de les informer sur les sujets d'actualité.


INFORMATIONS
L'UITS édite mensuellement, à l'intention de ses adhérents et adhérents associés une lettre d'information détaillant tous les sujets qui font l'actualité du traitement de surface (réglementation environnementale, fiscalité, nouveaux procédés...), l'état d'avancement des différents dossiers ainsi que leur incidence pour les entreprises.

 
UITS - 39/41, rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie - Tél : 01.47.17.64.34 - Fax - 01.47.17.61.05 - E-mail : contact@uits-france.com