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REACH

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ENVIRONNEMENT: DOSSIER CHROME
La classification du trioxyde de chrome (n° cas 133-82-0) est passé de toxique à très toxique aux termes d'une directive européenne du 29 avril 2004 portant 29ème Adaptation de la directive 67/548. Cette directive a été transposée en droit français par l'arrêté du 4 aout 2005.

Une enquête a été réalisée parmi les sous-traitants du SATS utilisant du trioxyde de chrome dans les bains de traitement de surface .

Télécharger les résultats de l'enquête

Cette reclassification aurait pour effet l'assujettissement de certains ateliers de traitement de surface à la directive SEVESO (si classement des bains en fonction des règles de dilution).

Méthode de classement des bains de traitement de surface
Il existe deux méthodes de classement pour ces bains:
- soit en réalisant des tests physico-chimiques et écotoxicologiques
- soit en utilisant les règles de dilution (le plus couramment répandu)

Or, en utilisant les règles de dilution bon nombre d'ateliers de chromage dur, chromage décoratif ou oxydation anodique chromique se retrouveront soumis à la directive du 10 mai 2000, dont la mise en oeuvre des dispositions est incompatible avec les entreprises de traitement de surface.

Les tests de toxicité réalisés, à la demande du SATS, par l'INERIS sur les bains à base de chrome hexavalent, ont mis en évidence l'absence de toxicité par inhalation des bains testés (oxydation anodique, chromage électrolytique, décapage sulfo-chromique). Ceci implique que seuls les stocks de matière première seront à prendre en compte lors du recensement des substances ou préparations très toxiques dans vos ateliers.
Les bains de traitement de surface à base de chrome hexavalent conserveront leur classification actuelle, c'est à dire toxique.

Validité des résultats
Le ministère a publié une note technique pour le classement des bains. Les adhérents dont les bains présentent les mêmes caractéristiques que ceux testés peuvent se prévaloir des résultats des études menées.
Pour les bains dont les conditions opératoires seraient différentes, il faudra effectuer une mesure de chrome dans les vapeurs afin de justifier le classement.

Télécharger note technique du ministère au sujet du classement des bains contenant du trioxyde de chrome

POSITION DU CHROMAGE PAR RAPPORT AUX DIRECTIVES ROHS ET VHU
Télécharger la note du SATS


 
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